CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – QAMIS PRESTIGE

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet www.qamisprestige.com (ci-après « le Site »), édité sous la marque Qamis Prestige.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et articles textiles, notamment des qamis et produits associés.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site :
Le site internet www.qamisprestige.com est édité sous la marque Qamis Prestige.

Contact :
Email : contact@qamisprestige.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Hébergement du Site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
https://www.shopify.com

TVA :
La TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur et selon le régime fiscal applicable au moment de la commande.

Directeur de publication :
Le responsable de la publication est l’éditeur du Site.

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ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Produits : vêtements et articles textiles proposés sous la marque Qamis Prestige.
Commande : acte par lequel le Client achète un ou plusieurs Produits.
Vendeur : la marque Qamis Prestige.

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ARTICLE 4 – PRODUITS

4.1 Description

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.

4.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés sont des articles vestimentaires.

4.3 Utilisation et entretien

Le Client est invité à respecter les consignes d’entretien indiquées pour chaque produit afin de préserver sa qualité.

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ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Qamis Prestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

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ARTICLE 6 – COMMANDE

Les commandes sont passées exclusivement sur le Site.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire

• PayPal

• Klarna

• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

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ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et peut demander le remboursement.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

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ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral et livraison.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les Produits soient retournés non portés, non lavés et dans leur état d’origine.

Contact : contact@qamisprestige.com

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ARTICLE 12 – GARANTIE COMMERCIALE

Qamis Prestige peut proposer une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » selon les conditions précisées sur le Site.

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ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.

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ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Email : contact@qamisprestige.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h

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ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Qamis Prestige ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des Produits ou d’un usage non conforme.

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ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Qamis Prestige.

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ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Contact RGPD : contact@qamisprestige.com

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis au droit français.

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ARTICLE 19 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les enregistrements électroniques constituent une preuve des transactions.

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ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

Qamis Prestige se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.

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ARTICLE 22 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

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ARTICLE 23 – CONTACT

Qamis Prestige – Service Client
Email : contact@qamisprestige.com