MENTIONS LÉGALES – QAMIS PRESTIGE

En vigueur au : Janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet www.qamisprestige.com

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site

Le site internet www.qamisprestige.com est édité sous la marque Qamis Prestige.

Contact

📧 Email : contact@qamisprestige.com
🕘 Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
⏱️ Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Hébergement

Le Site est hébergé par :

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151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

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2. OBJET ET ACTIVITÉ

Le Site a pour activité la vente en ligne de vêtements et articles textiles, notamment des qamis et produits associés.

Les produits commercialisés sous la marque Qamis Prestige sont des articles vestimentaires et ne constituent en aucun cas des produits médicaux ou réglementés.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• textes, descriptions et contenus

• images, photographies, illustrations

• logos, marques, noms de domaine

• structure, design et architecture du Site

sont la propriété exclusive de Qamis Prestige, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé et personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

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4. RESPONSABILITÉ

Qamis Prestige s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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• d’erreurs ou omissions dans les contenus

• d’une interruption du Site (maintenance, incident technique)

• de dommages indirects liés à l’utilisation du Site

• d’une mauvaise utilisation des produits

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5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Qamis Prestige n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

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6. COOKIES

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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD.

Données collectées

• Données d’identification (nom, prénom, email)

• Données de livraison

• Données de commande

• Données de navigation

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• communication commerciale (avec consentement)

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs

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📧 Exercice des droits : contact@qamisprestige.com
Objet : Exercice de mes droits RGPD

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Qamis Prestige se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

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10. CONTACT

Qamis Prestige – Service Client
📧 Email : contact@qamisprestige.com
🕘 Lundi au vendredi, 9h–18h